Droit des sociétés

Vous êtes ici: Accueil » Domaines d’activité » Droit des sociétés

JURIDIQUE

CONSTITUTION
  • Analyse et choix des structures juridiques
  • Statuts adaptés selon types de gouvernance et situation sociale des dirigeants sociaux
  • Formalités d’immatriculation
VIE SOCIALE
  • Assistance à la tenue et à la rédaction des assemblées générales
  • Formalités de dépôt des comptes annuels
  • Déclaration sur répartition des résultats
  • Augmentation-réduction de capital
  • Accords d’acquisition d’entreprise
  • Cession de titres, parts sociales
  • Cession de contrôle
  • Cession de fonds de commerce, droit au bail
  • Fusions-Scissions-Apports partiels d’actifs
  • Location-gérance
  • Assistance et conseil dans les relations intra-groupe
  • Dissolution par confusion de patrimoine
  • Dissolution et clôture conventionnelle

CONTENTIEUX

 

  • Assistance Créanciers
  • Litiges entre associés devant les Tribunaux ou dans le cadre de la conciliation ou l’arbitrage
  • Actions en :
    • expertise de gestion
    • expertise de minorité
    • désignation de conciliateur
    • désignation de mandataire ad’ hoc
    • révocation de dirigeant
    • dissolution judiciaire
    • annulation de décisions collectives