Droit de la Famille et Droit de l'Immobilier

Procédures de garde d’enfants, Règlement de successions-indivisions, Divorces, Régimes matrimoniaux, Litiges entre ex-concubins ou ex- partenaires de PACS, Compromis de vente, Baux professionnels et commerciaux, Procédures sur malfaçons, Droit de la Copropriété, rédaction de règlements de copropriété, suivi de la publicité au fichier immobilier.

Entreprises & Sociétés, Commerce & Social

Etablissement de contrats de travail, Procédures devant Conseil de prud’hommes, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, Cour d’appel, Analyse et choix des structures juridiques, Sauvegarde, Redressement et liquidation judiciaire, Audit Social / Fiscal / Pénal, Elaboration de tous types de contrats (distribution, concession, agent commercial, conditions générales de vente...)

Droit Fiscal et Propriété intellectuelle

Rédaction de contrats, Dépôt de marques, Actions en contrefaçon de droits d’auteur, marques, brevets, Fiscalité des personnes physiques, Fiscalité immobilière, Fiscalité des entreprises (crédit d’impôt recherche, impôts directs, TVA), Assistance devant les commissions de conciliation.

Droit social

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CONSEIL ET REDACTION

Etablissement de contrats de travail (CDI, CDD…)
Suivi du contrat (avenants, exercice du droit disciplinaire, assistance sur gestion des absences maladies…)
Procédures de rupture du contrat (licenciement, démission, rupture conventionnelle, transaction)
Audit social
Gestion des aspects sociaux dans le cadre des opérations de cession
Statut des dirigeants
Elections des instances représentatives du personnel

CONTENTIEUX

Procédures devant Conseil de prud’hommes, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, Cour d’appel
Procédures relatives à la responsabilité pénale du chef d’entreprise (accident du travail, faute inexcusable, travail dissimulé,…)

Nous avons l’expérience des interventions autant dans l’intérêt des employeurs que dans celui des salariés, ce qui nous conduit à avoir une vision complète des situations susceptibles d’être rencontrées (angle de vue de l’employeur/angle de vue du salarié), nous permet d’anticiper et mettre en œuvre la meilleure argumentation, et évite d’être suspectés d’un parti pris injustifié.