Droit de la Famille et Droit de l'Immobilier

Procédures de garde d’enfants, Règlement de successions-indivisions, Divorces, Régimes matrimoniaux, Litiges entre ex-concubins ou ex- partenaires de PACS, Compromis de vente, Baux professionnels et commerciaux, Procédures sur malfaçons, Droit de la Copropriété, rédaction de règlements de copropriété, suivi de la publicité au fichier immobilier.

Entreprises & Sociétés, Commerce & Social

Etablissement de contrats de travail, Procédures devant Conseil de prud’hommes, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, Cour d’appel, Analyse et choix des structures juridiques, Sauvegarde, Redressement et liquidation judiciaire, Audit Social / Fiscal / Pénal, Elaboration de tous types de contrats (distribution, concession, agent commercial, conditions générales de vente...)

Droit Fiscal et Propriété intellectuelle

Rédaction de contrats, Dépôt de marques, Actions en contrefaçon de droits d’auteur, marques, brevets, Fiscalité des personnes physiques, Fiscalité immobilière, Fiscalité des entreprises (crédit d’impôt recherche, impôts directs, TVA), Assistance devant les commissions de conciliation.

Domaines d'activité

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Droit Social

Nous avons l’expérience des interventions autant dans l’intérêt des employeurs que dans celui des salariés, ce qui nous conduit à avoir une vision complète des situations susceptibles d’être rencontrées (angle de vue de l’employeur/angle de vue du salarié), nous permet d’anticiper et mettre en œuvre la meilleure argumentation, et évite d’être suspectés d’un parti pris injustifié…
En savoir plus

Droit de la famille

Procédures de divorce, amiables ou contentieuses, révision de pension alimentaire,…),
Procédures de garde d’enfants,
Règlement de successions-indivisions…

Droit de la propriété intellectuelle

Rédaction de contrats (cession de droits de propriété intellectuelle, contrat de licence, règlement de copropriété,…)
Dépôt de marques
Actions en contrefaçon de droits d’auteur, brevets, marques, dessins et modèles…

Mesures d'exécution

Saisies conservatoires
Saisies sur salaire
Procédures devant le Juge de l’Exécution…

Droit commercial

Elaboration de tous types de contrats (distribution, concession, agent commercial, CGV…
Procédures en concurrence déloyale, rupture de relations commerciales établies, recouvrement de créances…
Assistance entreprises en difficulté (procédures de sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire)…

Droit immobilier

Baux Commerciaux et conventions d’occupation hors statut : bail dérogatoire, bail précaire, procédures en résiliation, refus de renouvellement, paiement d’indemnité d’éviction
Compromis de vente, conseil et assistance en diagnostics
Procédures sur malfaçons : désignation de l’Expert judiciaire, assistance aux opérations d’expertise, assignation en lecture du rapport…

Difficulté des entreprises

Diagnostic et prévention des difficultés
Restructuration des emprunts et des contrats à exécution successives
Audit Social / Fiscal / Pénal / Sauvegarde / Redressement Judiciaire / Liquidation Judiciaire….

Droit des sociétés

Analyse et choix des structures juridiques, Formalités d’immatriculation
Cession de titres, parts sociales, Location-Gérance
Litiges entre associés devant les Tribunaux ou dans le cadre de la conciliation ou l’arbitrage…

Droit fiscal

Fiscalité des Entreprises, de la transmission (plus-values, droits d’enregistrement), crédit d’impôt recherche, impôt direct, TVA,…
Fiscalité des personnes physiques : Aide à la déclaration de revenus, impôt de solidarité sur la fortune
Assistance dans le cadre du contrôle fiscal, élaboration des réponses à déclarations de rectification, des réclamations, requêtes introductives devant le Tribunal administratif et suivi du contentieux…